Mentions légales &
Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

2. Activités réglementées & enregistrements ORIAS

La SARL AMP CONSEIL est enregistrée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 24000530, consultable sur www.orias.fr, en qualité de :

AMP CONSEIL exerce également une activité de démarchage bancaire et financier.

3. Responsabilité civile professionnelle & garanties financières

La SARL AMP CONSEIL bénéficie d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et de Garanties Financières souscrite auprès de :

Cette couverture est conforme aux obligations réglementaires applicables à l'ensemble des activités exercées (CIF, COA, COBSP, transaction immobilière).

4. Cadre réglementaire CIF — Directive MIF 2

Statut et agrément

En qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), AMP CONSEIL est soumis aux dispositions des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'à la Directive 2014/65/UE dite MIF 2 (Marchés d'Instruments Financiers) et à son règlement d'application MIFiR.

AMP CONSEIL est adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'AMF — www.amf-france.org.

Obligations d'information (MIF 2)

Conformément à MIF 2, AMP CONSEIL s'engage à :

• Agir de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts de ses clients
• Communiquer des informations correctes, claires et non trompeuses
• Évaluer le caractère adéquat des investissements recommandés (test d'adéquation)
• Fournir un rapport écrit motivant l'adéquation de la recommandation formulée
• Déclarer tout conflit d'intérêts potentiel avant la fourniture du service
• Informer le client sur la nature du conseil fourni et les rémunérations perçues

Architecture ouverte & indépendance

AMP CONSEIL travaille en architecture ouverte et ne détient aucune participation dans des sociétés de gestion ou compagnies d'assurance. Cette indépendance capitalistique garantit l'objectivité des recommandations dans l'intérêt exclusif du client.

Classification des clients

Conformément à MIF 2, les clients d'AMP CONSEIL sont classifiés par défaut en tant que clients non professionnels, bénéficiant ainsi du niveau de protection le plus élevé prévu par la réglementation.

5. Cadre réglementaire Courtage en Assurance — Directive DDA

Statut

En qualité de Courtier en Assurance (COA), AMP CONSEIL est soumis aux dispositions du Code des assurances et à la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) 2016/97/UE, transposée en droit français par l'ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018.

Obligations d'information précontractuelle

Avant tout acte de souscription, AMP CONSEIL remet à ses clients un Document d'Information sur le Produit d'Assurance (DIPA / IPID) et communique :

• Sa qualité d'intermédiaire (courtier) et son numéro ORIAS 24000530
• La nature et le montant de sa rémunération (commission versée par l'assureur)
• L'absence de participation dans des compagnies d'assurance
• Les procédures de réclamation et de médiation accessibles au client
• Sa politique de gestion des conflits d'intérêts

Recueil des exigences et besoins

Conformément à la DDA, AMP CONSEIL réalise un recueil formalisé des exigences et besoins du client avant toute recommandation de produit d'assurance, assorti d'une explication motivant le conseil formulé.

Formation continue

Les collaborateurs d'AMP CONSEIL satisfont à l'obligation de formation continue de 15 heures par an imposée par la DDA pour les intermédiaires en assurance.

6. Cadre réglementaire — COBSP

En qualité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), AMP CONSEIL est soumis aux articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier. À ce titre, AMP CONSEIL agit comme courtier en opérations de banque et accompagne ses clients dans la recherche des meilleures solutions de financement.

7. Activité de transaction immobilière

AMP CONSEIL détient la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 7401 2023 000 000 082, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie, conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et à la loi ALUR du 24 mars 2014.

8. Politique de rémunération & conflits d'intérêts

Transparence

Conformément aux exigences de MIF 2 et de la DDA, AMP CONSEIL communique à ses clients, avant toute fourniture de service, la nature et le montant (ou le mode de calcul) de sa rémunération.

Sources de rémunération

• Honoraires de conseil : facturés directement au client pour les missions de conseil patrimonial
• Commissions : versées par les compagnies d'assurance et sociétés de gestion dans le cadre de la distribution de produits financiers et d'assurance
• Honoraires de courtage : dans le cadre des opérations de banque et de crédit immobilier
• Honoraires de transaction : dans le cadre des opérations immobilières

Gestion des conflits d'intérêts

AMP CONSEIL dispose d'une politique de gestion des conflits d'intérêts disponible sur demande. En cas de conflit d'intérêts identifié ne pouvant être géré de manière satisfaisante, le client en sera informé avant toute fourniture de service.

9. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés d'investissement, ni des recommandations juridiques ou fiscales.

Les performances passées des produits financiers ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

AMP CONSEIL décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des seules informations publiées sur ce site, sans qu'une étude personnalisée ait été réalisée.

10. Protection des données personnelles — RGPD

Responsable du traitement

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité
• Données de contact : adresse postale, email, téléphone
• Données financières & patrimoniales : revenus, patrimoine, situation fiscale, objectifs d'investissement, profil de risque
• Données de formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message

Bases légales des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture des services de conseil
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : obligations réglementaires KYC/LCB-FT, MIF 2, DDA, COBSP
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications commerciales et prospection
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : gestion de la relation client, prévention des fraudes

Obligations LCB-FT

Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, AMP CONSEIL est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : vérification d'identité, recueil d'informations sur la relation d'affaires, vigilance constante, déclaration de soupçon à TRACFIN.

Vos droits (Règlement UE 2016/679)

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données traitées
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : notamment pour la prospection commerciale
• Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@ampconseil.com ou par courrier au siège social. Réponse sous 1 mois. En cas d'insatisfaction : CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Durées de conservation

• Données clients actifs : durée de la relation + 5 ans
• Pièces LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation
• Prospection sans suite : 3 ans depuis le dernier contact
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Formulaires de contact : 3 ans

Transferts hors UE

AMP CONSEIL ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l'Union Européenne.

11. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de traçage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

12. Médiation & réclamations

Procédure de réclamation

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@ampconseil.com ou par courrier au siège social. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Médiateurs compétents

• Activité CIF : Médiateur de l'AMF — www.amf-france.org — 17 place de la Bourse, 75082 Paris CEDEX 2
• Activité Assurance : Médiateur de l'Assurance — www.mediation-assurance.org — TSA 50110, 75441 Paris CEDEX 09
• Activité COBSP : Médiateur de l'ASF ou du CMAP selon le cas
• Activité Immobilière : Médiateur désigné par la CCI de la Haute-Savoie

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr