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Rémunération &
Réglementation

Rémunération

Notre rémunération va dépendre de la nature de notre intervention qui sera déterminée lors de notre premier rendez-vous.

Ainsi, à son issue, nous vous adresserons une lettre de mission qui détaillera la nature de notre intervention et son coût.

 

De façon générale, notre rémunération se compose d'un des deux éléments suivants, ou des deux, de façon simultanée :​

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  • Les honoraires de conseil :

Ils sont fixés librement en accord avec notre client en fonction de la complexité et de la durée de la prestation effectuée. Les honoraires rémunèrent notre responsabilité, notre savoir-faire, nos connaissances et nos conseils.

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  • Les rétrocessions de commissions :

C'est un moyen de rémunération sans surcoût pour nos clients. Elles nous sont reversées par nos partenaires qui acceptent de réduire leurs marges en nous reversant une partie des frais prélevés. 

 

​Notre rémunération ainsi que son mode de calcul seront précisés dans la lettre de mission dans une parfaite transparence. 

Réglementation

Selon le domaine dans lequel nous sommes amenés à intervenir, nous sommes soumis à différents statuts.

Nous devons ainsi justifier ces statuts en nous inscrivant sur des listes professionnelles et en détenant des cartes spécifiques.

Assurance professionnelle et garantie financière

 

MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

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Conseils en Investissements Financiers (CIF)

 

  • Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°24000530, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

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  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

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Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP)

 

  • Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 24000530, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiements : 

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 - Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.

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 - Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.

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 - Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : aucun - à la carte.

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Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

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  • Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier :

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

Statut réglementaire

 

SARL AMP CONSEIL au capital de 5 000 euros 

Société immatriculée au RCS d'ANNECY sous le N° 981 449 440

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Intermédiaire en Assurance (IAS) dans la catégorie "C"

 

  • Courtier en assurance référencé sur le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 24000530 et positionné dans la catégorie « C » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.

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  • Entreprise(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : néant.

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  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : néant.

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Transaction sur immeubles et fonds de commerce

 

  • Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7401 2023 000 000 082, délivrée par la CCI de ANNECY et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

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  • NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR pour compte de tiers. 

Conformément à nos obligations réglementaires, le cabinet AMP CONSEIL a mis en place une procédure relative à la prévention et gestion des conflits d'intérêts, et une procédure relative au traitement des réclamations clients.

Protection des données personnelles

 

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par notre responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

​Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.  Pour l'exercer vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail de alexis@ampconseil.com ou par courrier à l'adresse suivante : 287 route de l'Aiglière, 74370 ARGONAY .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

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Litiges - Traitement des réclamations

 

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

 

  • Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

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En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

 

Au titre de l'activité de conseil en investissement financier (CIF) : Autorité des Marchés Financiers (AMF) - 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02

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Au titre de l'activité d'intermédiaire en assurance (IAS) et d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

 

En application de l’article 325-9 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

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